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Charte du CE – Droits, Devoirs et Limites

By, Wilithegame, posted 4 weeks ago

4 weeks ago

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Le Comité d’Éthique (CE) est une autorité interne semi indépendante de la Fondation SCP, chargée de faire respecter les principes :

-d’éthique

-de moralité

-de dignité humaine

...dans le cadre des opérations de la Fondation, y compris les :

-expériences

-traitements du personnel

- utilisation des entités SCP.

Droits du Comité d’Éthique :

Inspection et Surveillance :

Les décisions rendues par le tribunal éthico-moral ne peuvent et ne seront révoquées que par :

-Un membre de la Cour Seconde de la DJI

-Les membres du CE

-Les membres du Conseil O5 en collaboration avec le CE

Recommandations et Signalements :

Le CE peut émettre des rapports officiels, formuler des recommandations ou demandes de sanctions y compris la demande exceptionnelle d'émettre un rapport à l'encontre d’un membre hors de leur juridiction auprès de la DJI

Intervention Armée :

Le CE dispose de sa propre Force d’Intervention Mobile (FIM) : Membre Omega One

Oméga-1 ("La Main Gauche de la Loi")

Autorisée à agir uniquement sous autorisation du CE ou de leur délégation.

Les interventions doivent être validées par un ordre de mission officiel, incluant :

-Motif éthique

-Nombre des unités déployées

-Zone d’opération

- Nom du directeur de zone

-Validation par la hiérarchie du CE

-Présentation à l’IA du code d’intervention délivré par l’ADMG au Président CE

Toute intervention doit être annoncée et programmée sur le canal officiel prévu à cet effet. (le canal demande d'intervention du forum)

Devoirs du Comité d’Éthique :

-Faire respecter l’éthique, par la force si nécessaire, mais avec mesure et uniquement dans les cas extrêmes.

Protéger le personnel et les entités de la Fondation contre :

-Abus

-Torture

-Expérimentations non autorisées

-Dérives morales

-Rester apolitique dans ses actions.

-Garantir la transparence via des rapports détaillés accessibles aux directeurs de site concernés.

Limites du Comité d’Éthique :

-Le CE ne peut agir directement sur toute personne égale ou supérieur à un classe B de niveau 4

-Le CE n’a pas autorité sur les personnels AZC

Cela ne signifie pas qu’ils sont exemptés de respecter l’éthique. Si manquement constater, informer par email @Labavure

Le CE avisera le @ℂ𝕠𝕟𝕤𝕖𝕚𝕝 𝕆5 pour toute demande de sanctions sur les unités inculpées de manquements à l’éthique supérieurs à un classe B, et :

-Les conseillera

-Fera, si nécessaire, une demande de licenciement officiel à destination du commandement en question

Le CE et sa FIM ne doivent jamais intervenir en dehors des affaires strictement éthiques

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